...ministre secrétaire d'étal des travaux publics, Baron CAPELLE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux ; Sur...

...commandeurs et de chevaliers-commandeurs de l'ordre du Saint-Esprit*. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Lorsque la divine Providence, par une faveur signalée, comblant nos vœux les plus ardents, et accordant...

...commandeurs et de chevaliers-commandeurs de V ordre du Saint-Esprit 1 . Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Lorsque la divine Providence, par une faveur signalée, comblant nos vœux les plus ardents, et accordant...

...cnmte de Peyre, bailli f pour le Roy dans le pays du Gévandaa. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Les charges de bailly de notre pays de Gévaudan, et de bailly, capitaine et gouverneur de nos villes...

...et _ ' // n*^ CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin 1814 (I). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814 le corps législatif...

...l'honneur de vous en donner lecture. » PROJET DE LOI. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIED, Roi DE FRAMCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons quo le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, a la...

...trouve, comme toujours, la mention : née de Charles-Ferdinand. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur ce qu'il Nous a été représenté de la position particulière de notre très chère et féale...

...plus de cent mille personnes. Ordonnance du 12 décembre 1S21 : «Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « L'église que notre aïeul Louis XV avait commencé de Taire élever, nous l'invocation de sainte...

...des travaux-publics , Baron САРВЫ.Е. ORDONNANCES DU ROI. 'CHARLES, PAR IA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....

...pouvoirs expirés et incertains, et où il injuriait la Révolution. Loois, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes, verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de...