...du premier degré, il fallait être citoyen actif, c'est-à-dire être, âgé de 25 ans accomplis, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (1), n'être point en état de domesticité, et enfin se trouver inscrit au rôle de la garde nationale....

...vingt-cinq ans accomplis; 3° Être domicilié en fait dans le canton, au moins depuis une année; 4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° N'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. L'article 5 de la...

...Français ou devenu Français; majeur de 25 ans; domicilié de fait dan> la commune au moins depuis un an; payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages. (3) Dans un premier...

...citoyen actif, il fallait, d'après la législation de l'époque, être âgé de plus de vingt-cinq ans, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, c'est-à-dire à Saint-Martin au moins 36 sous, et ne pas être serviteur à gages. Si on ajoute aux...

...la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer, dans un endroit quelconque du royaume, une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle...

...commune, c'est-à-dire tous les citoyens français âgés de 25 ans, domiciliés dans la commune et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, étaient appelés à nommer les membres des conseils municipaux. Le nombre de ces membres variait de...

...d'autres termes, électeur au premier degré, il fallait être Français, majeur de vingtcinq ans, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point dans l'état de domesticité ; les autres exclusions touchent les incapables aux titres...

...d'être Français ou devenu Français; 2° d'être majeur de 25 ans accomplis; 3° d'être domicilié dans le canton, au moins depuis un an; 4° de payer...5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. « Tous les citoyens actifs, sauf quelques exceptions relatives...

...de 25 ans accomplis ; 3° être domicilié en fait dans le canton depuis une année au moins ; 4° payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. (1) 5° être indépendant de tout état de domesticité. Pour être électeur, c'est-à-dire, pour...

...être Français, âgé de 2,'ians accomplis, domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point dans l'état de serviteur à gages, on est dit alors citoyen actif. Les assemblées primaires...