 Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution...  1789-91. (Assemblée constituante) - Seite 312herausgegeben von - 1819Vollansicht - Über dieses Buch
 | Ernest Mellié, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - 1898 - 340 Seiten
...ou devenu Français; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; )° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer...de la valeur locale de trois journées de travail ; }* de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages.) (Pour être... | |
 | Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - 1899 - 538 Seiten
...population de chaque ville et de chaque village, par les citoyens actifs, c'est- à-dire payant « une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail » . A ces officiers élus pour deux ans, mais renouvelables par moitio chaque année, s'ajoute un... | |
 | Maurice Minoret - 1900 - 738 Seiten
...citoyen actif, était-il nécessaire de réunir certaines conditions, parmi lesquelles l'obligation de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (3). (1) Projet de décret, lit. I, art. 2. (2) Un décret du 15 janvier 1790 avait fixé à 20 sous... | |
 | Marcel Bruneau - 1902 - 536 Seiten
...Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés de fait dans la commune depuis un an, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (2), et qui n'étaient ni serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs insolvables,... | |
 | 1903 - 648 Seiten
...Français âgés de 25 ans accomplis, domiciliés de fait dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (la valeur de cette journée fui fixée à 20 sols). Ne pouvaient être électeurs au 2e degré que... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - 1904 - 344 Seiten
...devenu Français; 2° D'être majeur de 25 ans accomplis; 3° D'être domicIlie de fait dans la commune au moins depuis un an ; 4° De payer une contribution...journées de travail; 5° De n'être point dans l'état de domicilié, c'est-à-dire de serviteur à (faces. 12. Michel Saulnier, marchand épicier, âgé de... | |
 | Société historique et archéologique de Corbeil, d'Étampes et du Hurepoix - 1904 - 98 Seiten
...Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de 25 ans accomplis ; j" d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution de la valeur de trois journées de travail ; 5" de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire... | |
 | Gaston Arnaud - 1904 - 1154 Seiten
...(art. 62) n'accordait le droit de réunion qu'aux citoyens actifs, e'cst-a-dire a ceux qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et qui n'étaient pas serviteurs à gages (Duvergier, t. I, p. 70). (2) Par ce décret, In Constituante... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer...5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. IV. Les assemblées primaires formeront un tableau des citoyens... | |
 | René Stourm - 1905 - 460 Seiten
...d'ailleurs, une loi déterminait que la qualité de citoyen actif ne s'acquerrait qu'à la condition de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. (a) D'après les commentateurs dela constitution de i79i, cette condition de payement d'une contribution... | |
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