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" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Mémoires - Seite 289
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Les Bouches-du-Rhône: encyclopédie départementale, Band 5

Paul Masson - 1929 - 388 Seiten
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Grenelle

Lucien Lambeau - 1914 - 572 Seiten
...Le izl mars suivant, le nouveau promu prêtait le serment d'usage entre les mains du maire : Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume1. Nous trouvons en 1846, dans une délibération du 8 février, l'allocation d'un crédit de...
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Bulletin, Bände 11-18

Société des études locales dans l'enseignement public. Groupe de la Seine-Inférieure - 1920 - 810 Seiten
...la dite année est prêté dans les termes suivants par les électeurs et les édiles : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à «...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ». En 1856, le 1 1 avril, autre protestation de fidélité au régime à l'ocassion de la naissance...
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Bulletin de l'Académie des sciences et lettres de Montpellier

Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1925 - 1112 Seiten
...Montpellier, Arthur ROCHE installe Michel CASTELNAU à la mairie et reçoit son serment: « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Ie même jour, Michel CASTELNAU adresse à ses administrés une proclamation: « Rallions-nous tous...
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Meudon: étude d'évolution urbaine

Jules Gérard - 1926 - 290 Seiten
...être pris parmi les membres du Conseil municipal, lesquels prêtent le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». En 1848, cette formule est ainsi corrigée : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité...
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Revue historique de Toulouse: études sur le Vieux Toulouse ..., Bände 16-17

1929 - 402 Seiten
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Annales, Ausgaben 20-23

Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence - 1931 - 548 Seiten
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Notes et documents sur Auxey-Duresses: la baronnie de Meursault, la ..., Band 2

Armand Veau - 1932 - 586 Seiten
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