 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme etant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être séyèrement réprimée par la loi.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 Seiten
...délit , et légalement appliquée . IX. Tout homme, étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur , qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 398 Seiten
...été déclaré coupable, s' il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. •> Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...délit,.et légalement appliquée. , IX. Tout homme, élant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit êtœ sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | 1822 - 464 Seiten
...délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - 398 Seiten
...une phrase imposante et sonore. ART. IX. TOUT homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme, étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait élé déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...été déclaré coupable, .s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...coupables et doivent être punis. . *• XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
