 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Seite 4von Catholic Church - 1801 - 5 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | E. Lormeau - 1905 - 270 Seiten
...résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause... | |
 | E. Lormeau - 1905 - 326 Seiten
...résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 Seiten
...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 820 Seiten
...biens de l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 Seiten
...le bien de la paix et pour ne point retarder le rétablissement de la religion, déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés en France; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens et les droits y attachés demeureront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 808 Seiten
...épiscopaux. On invoque l'article suivant ; 'heureux rétablissement de la religion caholique en France., déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière es acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 Seiten
...du Concordat porte, en effet : « Sa Sainteté,'pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeurent incomtnutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause.... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 Seiten
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni...troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 Seiten
...Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare qxie ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'eu conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | Charles Terlinden - 1906 - 1040 Seiten
...expressément sa déclaration contenue dans l'article i3 du concordat du 1 5 juillet 1 80 1 et portant que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
| |
