 | 1845 - 470 Seiten
...cinquante millimètres prés; sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...poutres dans le même lieu , ou y adosser une cheminée (CC 657).• Mais on ne peut user de la faculté de faire placer des poutres dans un mur mitoyen, qu'en... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 Seiten
...à 54 millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de 1... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 Seiten
...l'épaisseur du mur, à om,o54 près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire a l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...poutres dans le même lieu , ou y adosser une cheminée (Code civil , art. 667). Tout propriétaire aura le droit et la faculté de jouir en bon père de famille... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 Seiten
...à 54. millimètres prés, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser nne cheminée. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir môme lieu, ou y adosser une cheminée. — C. 658, 662, 674, 675. ¿58. Tout copropriétaire peut... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 Seiten
...droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié de l'épaisseur du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même endroit ou y adosser une cheminée ; d'où il suit que le voisin, devant réduire les poutres à l'ébauchoir,... | |
 | France - 1852 - 646 Seiten
...(deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir (1) la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...voudrait luimême asseoir des poutres dans le même Heu, ou y adosser une cheminée. 658. — Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...à 54 millimêtres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. » Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit... | |
 | H. Duvinage - 1854 - 562 Seiten
...appartienne. (G. 699.) faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans lecas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. (C. 662, 674, 675.) 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen; mais il doit payer... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 Seiten
...millimètres 'deux pouce?) près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire & 1 ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas...il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le môme heu, ou y adosser une cheminée. 6'8. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen;... | |
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Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir... 
