 | 1842 - 922 Seiten
...dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs... | |
 | Benech - 1843 - 552 Seiten
...dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses »...domestiques et préposés dans les » fonctions auxquelles il les ont employés ; » Les instituteurs et les artisans , du dommage » causé par leurs élèves... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des Jose F 2 enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 Seiten
...celui qui est causé » par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès...mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants » mineurs habitant avec eux. Les maîtres et commettants, du » dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 Seiten
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 Seiten
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après I» décèi du mari, sont responsable» du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant 319. Toute... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 Seiten
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 Seiten
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui esl causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage CIIU-Á par leurs enfants... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 Seiten
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage ransé par leurs enfants mineurs... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou dos 'estimation. — c. 453, 587, 58У, eoo. oso. 1 502-1504,...15Ы, 1556. 1555. Le mari est tenu de toutes les cha eau.« par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les cornmetlans, du dommage causé... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
