 | 1848 - 890 Seiten
...Quelles sont donc les personnes dont on doit répondre ? — U loi va les énumérer immédiatement : « Le père, et la mère après » le décès du mari..., sont responsables du dommage causé par » leurs enfants mineurs habitant avec eux; — les maîtres et les » commettants , du dommage causé par leurs... | |
 | 1851 - 508 Seiten
...conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord avec ce principedu... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 Seiten
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 Seiten
...seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 Seiten
...du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 Seiten
...encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès...causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. (ib. art. 1384.) leurs domestiques et préposés, dans tes fonctions auxquelles ils les ont employés.... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 Seiten
...dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de « celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscientiœ... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...par sa négligence ou par son imprudence. On est même responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (1) Touiller, Delvincourt , Rogron, sur l'article 1381 du Code civil. — ( 2) Cod . civ. art.... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
