...dessous. » (Code civil, art. 55z. ) « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur » unterrain, ou dans l'intérieur, sont présumés faits » par...frais , et lui appartenir , » si le contraire n'est pas prouvé. » ( Code civil, art. 553.) IV. On peut aussi considérer comme une espèce S incorporation...

...tellement de l'essence du droit de propriété, que toutes constructions et ouvrages sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé (i). (i) Suprà, n° 61. X 70. Lors meme que des ouvrages ont été faits avec des matériaux qui ne...

...Le propriétaire ayant seul le droit de faire t des travaux sur ses héritages, il en résulte que toutes constructions , plantations et ouvrages sur...l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire , et à ses frais , si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait...

...règlemens relatifs aux mines. » Art. 547- « Toutes constructions , plantations et ouvrages 553 " sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés...n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété que pourrait « acquérir un tiers par une possession suffisamment pro.« longée , ou d'un souterrain...

...juge à propos. Au-dessous, toutes les constructions et fouilles. Toutes constructions , plantations , ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé. Le propriétaire du sol qui a fait des constructions , plantations et ouvrages avec des matériaux...

...la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous , il suit nécessairement que toutes constructions, plantations et ouvrages sur...le propriétaire à ses frais, et lui appartenir, à moins que le contraire ne soit prouvé. , -! . .Il est , dans le même chapitre , des dispositions...

...exceptions établies.... « Art. 553. Toutes constructions, plantations et autres ouvrages sur un terrain , sont présumés faits par le propriétaire , à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé ; etc. « Art. 554. Le propriétaire du sol, qui a fait des constructions, plantations et ouvrages...

...ou services fonciers. P. SEHVITUDE. 355. Toutes plantations sur un terrain sont présumées faites |b 820. Les fruits des arbres non encore recueillis sont immeubles. 2° Dispositions diverses. PLANTATION...

...Toute* constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'iatt'rieur, sont présumé* faits par le propriétaire à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouve'; sans tr= |ij.l¡fc de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir...

...résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. C. 1403. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment. C. 552, 554, 664, 1350, 1352, 2219, 2262, 2265. 554. Le propriétaire...