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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Trattato del diritto ecclesiastico cattolico ed evangelico

Emil Friedberg - 1893 - 864 Seiten
...dîmes de toute nature et les redcaanres qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elle» soient connues et perçues même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, />a>- les beneficien , les fabriques et tous gens de main morte, même par l' ordre d<' Malte et autres...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Band 1

Marius Sepet - 1893 - 528 Seiten
...j'écris, je suis étonné et affligé, plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider : « Que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. » « J'aurais désiré qu'on eût...
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Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville ...

Amiens (France). Commission municipale des archives - 1894
...pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. — Les dîmiers de toute nature, et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le ..., Band 1

J. Wagner (chanoine.) - 1894
...les sages réflexions 1, Voici cet article: • Art. 5. Les dimes de toute nature et les redevance? qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...perçues, même par abonnement, possédées par les corps sien liera et réguliers, par les bénéfic aires, les fabrique', et tous gen« de main morte..., sont...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1903
...Relation des derniers articles arrêtés la nuit du 4 au 5. Art. 6. — Les dixmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéiîciers, les fabriques et tous gens de main-morte, ainsi que par l'ordre de Malthe et autres...
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Meximieux, une commune pendant la révolution

F Page - 1903 - 309 Seiten
...indique d'une manière très claire et très exacte la destination des dîmes ; en voici la teneur: « Les dîmes de toute nature et les redevances qui « en tiennent lieu, sous quelques dénominations « qu'elles soient connues et perdues, même par « abonnement, possédées...
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De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 144 Seiten
...entre dans une phase nouvelle. L'article 5 du fameux décret des 4/6 août 1789 est ainsi conçu : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies '. » Le droit des pauvres était supprimé en principe. Cependant, le décret ajoutait...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Band 1

Leopold George Wickham Legg - 1905
...V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement,...par les corps séculiers et» réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de mainmorte, même par l'Ordre de Malte, et autres ordres...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Band 1

Leopold George Wickham Legg - 1905
...qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 334 Seiten
...loi, sauf le remploi à l'aire par les dé;imatenrs, s'il ya lieu ». instant à suivre le premier : Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les car fis séculiers et réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous...
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