| Gustave Ducoudray - 1864 - 232 Seiten
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui ('tait en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| Louis Thomassin - 1865 - 626 Seiten
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 Seiten
...canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment erat in more ante regiminis commutalioiiem, sequentibus verbis expressum ; « Ego juro et promitto,... | |
| Joseph Chantrel - 1866 - 1256 Seiten
...Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| Luigi Barbato - 1866 - 312 Seiten
...ali' articolo 6 del Concordato si legge : « Les Evéques, avant d1 entrer en fonctions pré» teront directement, entre les mains du Premier » Consul, le serment de fidélité qui e'tait eri usage » avant le changement du gouvernement. exprimé » dans les termes suivants. le jure... | |
| Henri Pfeiffer - 1869 - 958 Seiten
...entre le gouvernement du premier consul et SS Pie VII. L'article 6 est ainsi conçu : Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront, directement...mains du premier consul, le serment de fidélité. Suit la formule du serment, qui se termine par ces mots : Et si , dans mon diocèse ou ailleurs, qu'il... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 604 Seiten
...ut in articulo pracedenti constilutum est,Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem. ARTICLE 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 616 Seiten
...in articule» prœcedenti constitutum est,Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem. ARTICLE 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : ° Je jure... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 888 Seiten
...praecedenti constitutum est,Aposlolica Sedes canonicam dabil institutionem. ARTICLE 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure... | |
| Michel André - 1869 - 604 Seiten
...le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
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