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" ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit; "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Revue de l'enregistrement et des impôts

1894 - 904 Seiten
...celui qui la doit. Les articles 208 et 209 du Gode civil disposent, en effet, que « IPS aliments no sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et do la fortune de celui qui les doit »; et que « lorsque celui qui fournit ou celui qui recoil les...
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