...prétexte que ce soit, l'autorité d'un Evéque ordinaire ou métropolitain, dont le Siège serait établi sous la domination d'une Puissance étrangère, ni celle de ses Délégués, résidans en France ou ailleurs; le tout, sans préjudice de l'unité de foi et de la communion, .qui...

...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle. » A l'article 18 du titre II, il est ajouté qu'une fois la confirmation de...

...prétexte que ce soit, f autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. Art. S. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé...

...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en Fiance ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de loi et de la communion qui sera entretenue...

...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire, ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. V Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence,...

...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidons en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion qui sera...

...catholique avec le chef visible de l'église. » On vota, en effel, uu amendement ainsi conçu : «lu tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église. »' Mais ce n'était qu'un leurre, une. hypocrite manière dVnlever le vote, car si l'on...

...sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...de ses délégués résidant en France ou ailleurs. » La portée d'un tel article est facile à saisir ; c'était presque le renversement de l'autorité...

...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évèqne ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; il est évident qu'en faisant défense à l'évèque élu de s'adresser au pape pour en obtenir aucune...

...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire « ou métropolitain dont le siège serait établi sous la « domination d'une puissance étrangère,...de la communion qui sera « entretenue avec le Chef de l'Eglise universelle. « ART. 5. — Les citoyens ont le droit d'élire les minis« tres de leur...