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" ... ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue... "
Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux et ... - Seite 222
von Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
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L'église de Paris pendant la révolution française, 1789-1801, Band 1

Odon Jean Marie Delarc - 1801 - 540 Seiten
...l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle. » Disons enfin pour terminer ce qui concerne le premier titre de la Constitution...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 334 Seiten
...aucun cas, l'autorité d'un — 301 — évéque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...de ses délégués résidant en France ou ailleurs, c'est-à-dire l'autorité du pape ou de ses légats. Ce décret disposait que désormais il n'y aurait...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 Seiten
...prétexte que ce soit, l'auioritéd'un évoque, ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 6. — Lorsque l'évoque diocésain aura...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 810 Seiten
...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle. Art. 5. Les citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte. Art. 6. Il sera pourvu à la...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - 390 Seiten
...etrangere, ni celle de ses delegues residant en France ou ailleurs: le tout sans prejudice de 1'unite de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de 1'figlise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-apres. ART. 6. Lorsque 1'eveque diocesain aura prononce...
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La séparation de l'église et de l'État en 1794: Introduction à l'histoire ...

Edmé Champion - 1903 - 314 Seiten
...« sous la domination d'une puissance étrangère », « le tout sans préjudice de l'unité de la foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église1 ». La Constituante s'était inspirée des règles qui, jusqu'au commencement du xviii0...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 Seiten
...papauté sur le clergé de France. Personne ne doit reconnaître l'autorité d'un évêque étranger, « sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle » (1). Les autres articles portent réorganisation des circonscriptions diocésaines...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART 5. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence,...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART 5. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence,...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Band 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère,...communion qui sera entretenue avec le Chef visible de l'église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. V. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé...
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