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Books Bücher 1 - 10 von 94 in Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi », et...
" Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi », et lesdits sieurs Prévost et Muidebled : « je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 362
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département de l'Oile...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et die défendre auprès du Duc régnant des Deux-, Ponts , de ses Ministres...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre...
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Le Courier de Provence, Band 6,Ausgaben 98-117

Etienne Dumont - 1790
...comme président , a prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les députés, se succédant à la tribune,...
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Mercure de France

1790
...cérémonie, monta à la Tribune et dit : •• Je jure d'être fidèle à la Nation, à la « Loi, au Roi , et de maintenir de tout mon « pouvoir la Constitution décrétée par l'As« semblée Nutionale , et acceptée par le « Roi. » Cette formule servit à tous : les Tribunes,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Ausgaben 30-44

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...Du 6 AU i3 FÉVRIER 1790. Du Serment Civique. « JE jure d'être fidelle à la nation , à la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assembléenatioua'le, et acceptée par le roi ». Tel est le serment qui a été prononcé par les...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 19

1790
...fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault, curé de Broyes, député de la Marne; Laporterie , curé , député...
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Mercure de France

1790
...trouvions le ^Février ^dernier, et le promettre SOBS fe sceau de !a Religion, de ma-nlenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et sanctionnée par le Roi... 1er, Messieurs, en me rappelant tout ce que je dois rendre k César, je ne puis me dissimuler ce que...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1790
...Commune assemblée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. « ;Ah ! qu'jJs reviennent de leur égarement , ceux de nos Concitoyens à qui un simple respect humain...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée...l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce qui tient essentiellement à la foi , à la religion catholique ,...
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