 | France - 1908 - 2644 Seiten
...état, de façon que la circulation j teil toujours facile et (ore. Le» frmi» d'entretien et ceax auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cherfre <ta concessionnaire. Réfaction des partie» de route ou de chemin atteint« par Ici travaux... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - 1909 - 600 Seiten
...billets d'aller et retour'. Voie. — « Le chemin de fer, dit l'article 30 du cahier des charges, et toutes ses dépendances seront constamment entretenus...que la circulation y soit toujours facile et sûre. » Cette disposition est reproduite dans le règlement de 1846-1901 (art. 2, § 1) qui prescrit aux... | |
 | 1909 - 438 Seiten
...cadastral. TITRE 11. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Arl. 10. — Le chemin de 1er et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait il présenter certains... | |
 | 1916 - 364 Seiten
...seront ajoutés sur le plan cadastral. TITRE 11. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien, Art. 10. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état, de manière que la circulation y suit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1917 - 650 Seiten
...Entretien. % Art. 29. — La voie ferrée et toutes les dépendances geront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit...toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et de réparation seront entièrement à la charge du concessionnaire. Sera en outre à la charge du concessionnaire... | |
 | 1919 - 1058 Seiten
...seront ajoutés sur le plan cadastral. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Art. 10. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en boa état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si. par défaut d entretien... | |
 | 1920 - 1024 Seiten
...plan cadastral. TITRE 11. FM il IJI.v ET KXTLOIIATIOX. Entretien. Art. 10. — Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en...que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait à présenter certains... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1923 - 784 Seiten
...ajoutés sur le plan cadastral. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 40. — Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en...manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait présenter certains... | |
 | 1926 - 1168 Seiten
...ajoutés sur le plan cadastral. TITHE II. EXTKETIBN ET EXPLOITATION Art. 10. — Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en...manière que la circulation y soit toujours facile it sûre. Si par défaut d'entretien, ou pour toute autre raison, l'exploitation venait à présenter... | |
 | 1928 - 814 Seiten
...EXPLOITATION. Entretien, ' Art. 10. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entrenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait à présenter certains... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
