...le sol de ï ancien lit, en proportion de ce qui leur avoit été enlevé par les nouvelles eaux. « Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable » ou non , se forme un nouveau cours en abandon» nant son ancien lit, les propriétaires des fonds nou» Tellement occupés prennent à titre...

...l'hérédité au temps du décès du testateur. 53o. L'article 663 du code porte que : « Si un » ileuve ou une rivière navigable, flottable ou » non, se forme un nouveau cours en aban» donnant son ancien lit, les propriétaires des » fonds nouvellement occupés prennent , à...

...un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (562). i58. Enfin, si une rivière, navigable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (563). (i) $ 33 , ff. Instit. de fier, dini,...

...emporte la propriété des fonds sur lesquels ils coulent. * 18. Si un fleuve ou une rivière se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 19. Les terrains submergés continuent d'appartenir...

...navigable ou flot« table. » Art. 556. « Si un fleuve , ou une rivière navigable , flot- 563 « table ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant « son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'il vient d'oc« cuper reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit aban« donné, chacun dans...

...d'une rivière navigable ou flottable. wi. Si le fleuve , ou la rivière navigable ou flottable, se 563 forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion...

...propriétaire qui n'est que riverain n'a pas le même droit. Enfin , l'article 563 du Code civil , qui porte que si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné-, suppose nécessairement que les propriétaires des fonds adjacens à l'ancien lit n'y ont aucun droit...

...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales...

...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales...

...était déjà dans l'hérédité au temps du décès du testateur. 530. L'article 563 du code porte que : .! Si un fleuve ou une rivière navigable ,...abandonnant son ancien lit, « les propriétaires des fonds nouvelle« ment occupés prennent , à titre d'in« demnité, l'ancien lit abandonné, cha« cun dans...