...rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non y lie forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit,...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien Ut abandonné , chacun dans la proportion du lerrein qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons, iapins,...

...propriétaires dépossédés le sol de l'ancien lit, en proportion de ce qui leur a élé enlevé. « Art. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable , » flottable ou non , se forme un nouveau cours en aban* donnant son ancien lit, les propriétaires des fonds <t nouvellement occupés prennent, h titre...

...l'alluvion se forme, p. 174 et 175. — Mais dans le cas où les eaux ont oecupé de nouveaux fonds , les propriétaires des fonds nouvellement occupés..., à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, p. 176. — Ceci ne s'applique qu'aux rivières navigables, idem. — Si les eaux reprennent leur ancien...

...deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. (/</., art. 561.) Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. /./., art. 563.) ALTÉRATION D'ACTES OU DE SIGNATURES....

...vérité, l'art. 563 du code civil porte : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , te forme un nouveau cours , en abandonnant son ancien...titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. « Mais le texte même de cet article prouve...

...Vainement at-on voulu atténuer le 950. 4° Suivant le prescrit de l'article 563 du code civil , « si un fleuve «ou une rivière navigable, flottable...nouveau cours en « abandonnant son ancien lit , les pro« priélaircs des fonds nouvellement <>1•« cupes prennent, à titre d'indemnité , « l'ancien...

...556 et eiiio. Alveus aulern reliclusiisaccrejcit quorum agri pernovum alveum iiivadunlur. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien Ht, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien...

...champ, encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 365. des époux et des cnfans à naître de leur mariage, pourra être faite, à sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité,...

...serait formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (ibid, art. 56з ). ( 83. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (Ibid. art. 563). CHAPITRE XII. — Des...

...un fleuve ou une rivière navigable, Ilottable on non , se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité , l'ancieu lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été en— le.e(/). ."!•...