...l'exhaussement du lit : c'est toujours le même terrain ; la propriété ne doit pas changer de maître. 563 — Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (1). = D'après les principes exposés plus haut,...

...la vérité, l'art. 563, C. Nap., porte que : « Si un fleuve ou « une rivière navigable, flottaWe ou non, se forme un nouveau « cours, en abandonnant...d'indemnité , « l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain « qui lui a été eulevé. » Mais le texte même de cet article prouve...

...encore que l'île se soil formée dans un fleuve ou dans une rivièrt navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupai prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion di; terrain...

...flottable. 365. Si un fleuve ou иле rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau tours eu adressée à la partie contre laquelle le divorce daus la proportion du terrain qui lui a été enlevé. iiG-f. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent...

...citoyen. • Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours, ent de la dette principale « décharge la caution,...créancier « vienne à en être évincé. » Art dans la proportion du terrain qui loi a été enlevé. « Les animaux peuvent sans doute devenir un...

...et avec raison selon nous, la disposition de notre article 563 qui, dans le cas où un cours d'eau navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son lit, attribue à titre d'indemnité aux propriétaires des fonds, nouvellement occupés, l'ancien lit...

...encore que 1 île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 503. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent...

...ou îlots, qui ne sont que les accessoires (3). De même enfin, dans le cas prévu par l'art. 563, si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, l'hypothèque qui avait été établie sur les (1) Sic : M. Mourlon (Rép. écrit., t. ni, p. 478)....

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 363. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 364. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent...

...évidemment le même terrain qu'auparavant, et il continue d'appartenir au même propriétaire. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 440. Cet article se trouve expliqué par ce...