 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Œuvres de Pothier - Seite 25von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 Seiten
...opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 Seiten
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 Seiten
...encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
 | Georges-Antoine Chabot - 1839 - 656 Seiten
...luimême dans la maison. Suivant l'art. 1384, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Ainsi , dans les deux cas , le donataire est également tenu de rapporter... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...par la perte d'un père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 Seiten
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après... | |
 | France - 1842 - 172 Seiten
...encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI.... | |
 | 1842 - 922 Seiten
...dommage, oblige celui par la faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa... | |
| |
