 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Œuvres de Pothier - Seite 25von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | Eugène Paignon - 1854 - 534 Seiten
...emploie, par application de l'art. 1384 du Code civil ainsi conçu : «On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre... les commettants, du dommage causé par leurs préposés dans les... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 Seiten
...endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 Seiten
...personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 Seiten
...maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 Seiten
...maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 Seiten
...RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384).... | |
 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1855 - 886 Seiten
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 Seiten
...par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1856 - 892 Seiten
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence, Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
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