 | Antoine Henri baron de Jomini - 1824 - 646 Seiten
...devaient être exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivraient la ratification du traité définitif. L'article treize portait, que les pêcheries sur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois; pour le continent ci les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent...• les six mois, qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté clans le cas où il y est spécialement dérogé. Fortifi. ART.... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 Seiten
...devaient être exécutées , pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois après la ratification du traité définitif. Les prisonniers respectifs étaient rendus en masse et... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 Seiten
...devaient être exécutées, pour l'Europe, d$m> le mois; pour le continent et lçs mers d'Amérique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les sis mois après la ratification du traité définitif. Les prisonniers respectifs étaient rendus en... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 Seiten
...devaient être exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois après la ratification du traité définitif. Les prisonniers respectifs étaient rendus en masse et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 Seiten
...par le sus -dit Traité", seront exécutées pour l'Europe dans le mois; pour les mers d'Amérique, dans les trois mois; pour le continent et les mers...qui suivront la ratification du Traité Définitif. II. Il est convenu en outre , que dans tous les cas de cessions stipulées, il sera alloué aux habitude... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...traité seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. 13. Dans tous... | |
 | Henri baron Jomini - 1839 - 208 Seiten
...devaient être exécutées , pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivraient la ratification du traité définitif. L'article treize portait, que les pêcheries sur... | |
 | Miège - 1840 - 698 Seiten
...traité seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois, pour les continents et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 540 Seiten
...exécutées pour l'Europe, dans le mois: pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, (bins les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivraient la ratification du traité définitif. L'article treize portait, que les pêcheries sur... | |
| |
Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
