 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 342 Seiten
...; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent el les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du traité dénnltlf. » (Ces préliminaires sont du !"• octobre 1801 el signés Otto el Hawkesbury.) pagne... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 632 Seiten
...exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dons les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie,...qui suivront la ratification du traité définitif. » (Ces préliminaires sont du 1er octobre 1801 et signés Otto et Hawkcsbury.J des préliminaires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...stipulées par le susdit traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois; pour les mers d'Amérique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers...qui suivront la ratification du traité définitif. ART. II. 11 est convenu en outre que dans tous les cas de cessions stipulées, il sera alloué aux... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART. XIII. Dans... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...traité, seront exécutées pour l'Europe dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous... | |
 | 1855 - 398 Seiten
...préliminaires, seront exécutées pour l'Europe dans un mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique dans les trois mois ; pour le continent...qui suivront la ratification du traité définitif. ART. 10. Les prisonniers respectifs seront d'abord, après l'échange des ratifications du traité... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...préliminaires seront exécutées pour l'Europe dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois mois ; pour le continent...qui suivront la ratification du traité définitif. 10. Les prisonniers respectifs seront d'abord, après l'échange des ratifications du traité définitif,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent...dans les six mois, qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. Art. XIII. Dans... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 Seiten
...dérogé, seront exécutées pour l'Europe dans le mois ; pour le Continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le Continent...d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification de ce traité définitif. ART. 14. Dans tous les cas de restitutions convenus par le présent traité,... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour lo continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas ¡où il y est spécialement dérogé. Art. 13. Dans... | |
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Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
