| 1818 - 432 Seiten
...précédent. VI. Les évê.ques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Jean François de Lacroix - 1821 - 652 Seiten
...conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le serment de fidélité, qui étoit en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé « dans les termes suivans : » Je... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Y, Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 Seiten
...saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 Seiten
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...avant d'entrer 'en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le sermeut de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Jean Cohen - 1823 - 546 Seiten
...intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure... | |
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