 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 Seiten
...en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangilede garder obéissance et fidélité au gouvernement etab.i par la... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonetions, prêteront direetement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
 | Admission - 1827 - 652 Seiten
...Convention already cited, states—- " Lea évoques avant d'entrer en fonctions, prêteront directe" ment entre les mains du Premier Consul le serment " de...fidélité, qui était en usage avant le changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu, sur les Saints... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du pre1rier consul, le serment de fidelité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans. Je jare et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a«... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 Seiten
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 Seiten
...Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | 1838 - 494 Seiten
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1,... | |
 | 1838 - 484 Seiten
...précédent. AIT. 6. Les évtêques , avant d'entrer en fonctions \ prêteront directement entre les main» du premier Consul > le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 Seiten
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. " de garder obéissance et fidélité... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...intention est que tous les évéques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
