 Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Comptes rendus des séances: de l'année - Seite 121von Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1872 - 28 Seiten
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1872 - 670 Seiten
...ne pourra y être faite sans notre autorisation. » ABT. 3. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait au palais des Tuileries, le 30 mai 1866. » Signé : NAPOLÉON. » Par l'Empereur : > Le minitire... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1873 - 538 Seiten
...annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau , le 4 juillet 1868. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minisire... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1873 - 534 Seiten
...annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 4 juillet 1868. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 Seiten
...répartis en nombre égal dans chacune de ces classes. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Extrait d'un arrêté instituant un comité de patronage pour l'enscignement du chant dans les écoles.... | |
 | 1876 - 588 Seiten
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1876 - 588 Seiten
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 176 Seiten
...d'études qu'ils ont passées dans cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2e Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. XXXIII. Arrêté ministériel relatif à l'assistance aux cours de l'Ecole des chartes. Du 30 novembre... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 180 Seiten
...cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2° Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. XXXIII. Arrêté ministériel relatif à l'assistance aux cours de l'École des chartes. Du 30 novembre... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1880 - 72 Seiten
...règlement de l'Académie sera modifié conformément à la disposition de l'article précédent. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. FIXATION DU NOMBRE DES CORRESPONDANTS ETRANGERS ET REGNICOLES. Extrait... | |
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