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Books Bücher 61 - 70 von 75 in Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. —...
" Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. "
Comptes rendus des séances - Seite 121
von Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1869
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ...

Ulysse Robert - 1883 - 258 Seiten
...bibliothèques, et au besoin, sur le fonds du même budget affecté aux souscriptions. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château de Saint-Gloud, le 3 août 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le...
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Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un texte ..., Band 2;Band 29

1884
...Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris , le 30 juillet 1835. '...
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Le Comité des travaux historiques et scientifiques (histoire et documents ...

Xavier Charmes - 1886
...affectés au budget du Ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et lettres. ART. II. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : V. DuHOY. 111 ARRÊTÉ RELATIF...
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France - 1889 - 451 Seiten
...six. ART. a. L'élection des trois nouveaux membres aura lieu dans les formes accoutumées. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au Département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 janvier 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire...
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Les chroniques de la Faculté de médecine de Toulouse du XIIIe au XXe ..., Band 1

Jules Barbot - 1905 - 506 Seiten
...nomination des professeurs sera faite directement par notre Ministre Secrétaire d'Etat. ART. V. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 31 mars 1841. Siyné : LOUIS-PHILIPPE....
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Bulletin de la societe archeologique et historique de l'orleanais, Band 14

1908
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. / Décret. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...
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Bulletin trimestriel de la Société archéologique et ..., Ausgaben 181-189

Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1908
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...
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Recueil de mémoires & documents sur le Forez, Band 1

Diana, société historique et archéologique du Forez, Montbrison - 1873
...modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le i3 février i869. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Bände 67-68

Académie nationale de Reims - 1881
...l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 910 du code civil. ARTICLE TROISIÈME. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries,...
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Comptes rendus des séances de la Société de biologie et de ses filiales, Band 16

1865
...testament olographe daté de Jérusalem, le 4 septembre 1862. ART. 4. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiègne, le 15 novembre 1864. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le Ministre secrétaire...
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