 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 Seiten
...cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques.... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 Seiten
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les... | |
 | 1830 - 872 Seiten
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres... | |
 | 1831 - 422 Seiten
...loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...i" vol., p. 7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...d'assemblées publiques , les brulis « et attroupements nocturnes qui troublent le repos des «citoyens; « 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se «fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 Seiten
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
