 | Louis Fiaux - 1888 - 1040 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, cafés, églises et autres... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 Seiten
...de la loi du 16-24 août 1790 et ainsi conçu : La police municipate... cemprend notamment.... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tcls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 Seiten
...troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que (i) L'art. 99 de la loi du 5 avril 1884, dont Je texte... | |
 | 1892 - 400 Seiten
...— qui n'a pas été abrogée par la constitution — confie à la vigilance des municipalités » le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que spectacles, cafés, églises et autres lieux publics. »... | |
 | Georges-Denis Weil - 1893 - 364 Seiten
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, dit l'art. 3 titre XI du décret : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | 1896 - 770 Seiten
...art. 50): qu'elle n'intéresse ni « la sûreté et la commodité du passage dans les rues я, ni « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... n (loi des 16-24 août 1790, art. 8, 1» et 3°) ; Considérant... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 Seiten
...troublent lo repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait do grands rassemblements d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Emile Miriel - 1897 - 170 Seiten
...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | 1899 - 862 Seiten
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
