 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - 684 Seiten
...matière de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures...des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 Seiten
...p. 2464). — Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie (I., n° 1273 ; an., SE de 1899, t. unique, p. 341). — Son rapport sur la même proposition,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 Seiten
...t. 3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 Seiten
...0. de 1897, t. 2, p. 63); de la proposition de loi. adoptée parle Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineureset des femmes dans les établissements industriels (A., S. 0. de 18%, t. 2, p. 413) ; du projet... | |
 | 1887 - 602 Seiten
...octobre 1888; V. infrà, p. 64. En première lecture, la Chambre a voté le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (1), ainsi que les propositions de loi relatives aux caisses de secours et de retraites des ouvriers... | |
 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 Seiten
...majeures, en leur interdisant les travaux souterrains. Le nouveau projet, intitulé d'ailleurs : « Loi sur le « travail des enfants, des filles mineures...des femmes « dans les établissements industriels », entre franchement dans cette voie. Nous ne l'y suivrons pas pour le discuter. En effet, — et... | |
 | 1888 - 990 Seiten
...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs ; La réforme de la législation sur les faillites;... | |
 | 1888 - 804 Seiten
...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; la caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites;... | |
 | 1888 - 978 Seiten
...canaux pendant l'année isse «. Chambre des députés. Discours prononcés par M. FRÉDÉRIC PASSY. If travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels '. Conseil municipal. Discours prononcé par M LÉON DONNAT. Discussion relative à l'intervention... | |
 | 1889 - 1862 Seiten
...nombreuses séances, du 2 juin au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue' discussion s'éleva sur la question de savoir si le travail de nuit serait interdit aux... | |
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Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
