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Books Bücher 91 - 96 von 96 in ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles...
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise - Seite 195
1790
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900
...matin, à l'Hôlel-de-Ville, pour, aux termes de l'art. 20 du titre V du plan de Municipalité, prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. » D'autre part, au cours de la même séance du...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1916
...volontaires, et en leur présence et de toute la^commune, le maire et les officiers municipaux ont prêté serment de « maintenir de tout leur « pouvoir la...du royaume, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonc« tions » . Le procureur de la commune et les notables...
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Arvernia: collections de mémoires et documents publiée par la ..., Bände 1-3

1927
...Bochou, Eustache Gautard, Valentin Arveuf, Antoine Terlon le cadet, notables. Tous prêtèrent aussitôt le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront...
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Bulletin de la Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie

Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie - 1897
...90, Jacques Faure 85, Pierre Barthélemy 74, Claude Hustache 73, lesquels ont pris place, ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume., d'être fidèles à la nation, à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions, et ont signé. (Suivent les signatures.) Et de suite...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 1

France - 1834
...»8 pluviôse *n 8, art. i5). procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un, prêteront le serment de, maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidéla à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplirleurs fonctions. Ce serment sera prêté...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Bände 32-33

1894
...seconde séance, le Lundi, le nombre des assistants est de 34. L'Assemblée et son Président prélent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...• Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de • choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la « confiance publique...
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