 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - 760 Seiten
...matin, à l'Hôlel-de-Ville, pour, aux termes de l'art. 20 du titre V du plan de Municipalité, prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. » D'autre part, au cours de la même séance du... | |
 | 1913 - 372 Seiten
...Duval, Marin Bonami. Tous ont été immédiatement installés dans leurs fonctions et ont prêté lo serment ; « De maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions ». Le 9 mars 1790, messire Charles- Amable Hébert,... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1913 - 590 Seiten
...la cloche, pour recevoir le serment de leur municipalité. Le maire et les deux notables jurent « de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution...du royaume, d'être fidèles à la Nation, « à la loy, au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». A cette époque troublée, les choses changeaient... | |
 | Société archeologique de Sens - 1914 - 422 Seiten
...nommés au scrutin le maire, le procureur, cinq officiers municipaux et douze notables; tous prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. Le greffier est élu le dimanche suivant, un garde... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1914 - 584 Seiten
...municipalité, ayant accepté leur nomination, ont prêté à l'instant, entre les mains de la commune, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, ,i la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions, Ensuite du serment, le sieur maire ayant déclnré... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...Peuple Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume., décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1700 et 1791, de ne rien proposer... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1916 - 646 Seiten
...volontaires, et en leur présence et de toute la^commune, le maire et les officiers municipaux ont prêté serment de « maintenir de tout leur « pouvoir la...du royaume, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonc« tions » . Le procureur de la commune et les notables... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 Seiten
...des assemblées administratives, à l'article 8 de la section ire, impose aux citoyens actifs : « Le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
 | 1917 - 812 Seiten
...proclamé secrétaire. Ces président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de... | |
 | 1919 - 676 Seiten
...pour la nomination de trois scrutateurs. Le Bourg, Renault et Taylor sont élus, et viennent prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
