...des inscriptions sont à la la charge du débiteur, s'il n'y a stipulation contraire ; l'avance eu est faite par l'inscrivant, si ce n'est quant aux...le conservateur a son recours contre le débiteur. » (Code civil, art. 2155.) Ainsi, lorsqu'un trésorier croit devoir prendre une inscription hypothécaire,...

...les inscriptions précédentes. Aur. 91 (:2U)o\. Les trais des inscriptions et de leur renouvellement sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...contre le débiteur. Les frais de la transcription sont à la charge de l'acquéreur. CHAPITRE V. DE LA RADIATION ET RÉDUCTION DKS INSUlll'TIOXS. ART....

...91 de la loi du 16 décembre 1831 dispose que les frais des inscriptions et de leur renouvellement sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...le conservateur a son recours contre le débiteur. 690. Lorsque l'inscription doit être faite en différents bureaux, l'art. 22 de la loi du 21 ventôse...

...destiné, et le conservateur sera tenu d'en donner reconnaissance au requérant (art. 2181, C. civ.). Les frais de la transcription, qui peut être requise...par le vendeur, sont à la charge de l'acquéreur (art. 2153); 2° Les donations de biens susceptibles d'hypothèques seront transcrites , ainsi que...

...d'Audenarde, 9 déc. 1856, BJ, t. 15, 446.) 1850. Les frais des inscriptions et de leur renouvellement sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...le conservateur a son recours contre le débiteur (art. 91). 1851. Les inscriptions prises au profit des mineurs, des interdits, des personnes placées...

...perçus à cette occasion. Ainsi jugé à Pu.ru, le 2l janvier 1814. 8155. Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...transcription, qui peut être requise par le vendeur, sonl à la charge de l'acquéreur. Sise. Les actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu...

...inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Art. 2155. Les frais des inscriptions 卝g[ Art. 2156. Les actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu contre les créanciers, seront...

...inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Art. 1738. — Les frais d'inscription sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...contraire ; l'avance en est faite par l'inscrivant. Art. 1739. — Toute cession d'un titre garanti par une hypothèque doit être faite par acte authentique...

...d'y rappeler les inscriptions précédentes. « Les frais des inscriptions et de leur renouvellement sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...le conservateur a son recours contre le débiteur (art. 91). » 303. DE LA RADIATION ET DE LA RÉDUCTION DES INSCRIPTIONS (art. 92 à g5). — La radiation...

...renouvelées avant l'expiration de ce délai. (Art. 90.) Les frais des inscriptions et de leur renouvellement sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...le conservateur a son recours contre le débiteur. (Art. 91.) Les receveurs communaux démissionnaires doivent produire leur quitus à l'effet de pouvoir...