...loi, sauf le remploi à l'aire par les dé;imatenrs, s'il ya lieu ». instant à suivre le premier : Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les car fis séculiers et réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous...

...d'en douter : 1° En ce qui concerne la dime, il est bien vrai que le décret du 1 1 août porte que les dîmes de toute nature et les redevances qui en...tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connue» et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, sont...

...voté, lui aussi, dans l'entraînement général : « Les dîmes de toute nature, disait cet article, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...

...l'entraînement général : « Les dîmes de toute nature, disait cet article, et les redevances qui eu tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...

...ait -été pourvu, par l'Assemblée nationale, à l'établissement d'un nouvel'ordre judiciaire. o. Les -dîmes de toute nature et les redevances qui...possédées par les Corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens <le mainmorte, même par l'Ordre de Malte et autres ordres...

...3 novembre suivant. Voici la teneur de l'article V de ces décrets : « Les dîmes de toute nature les redevances qui en tiennent lieu, « sous quelque...abonnement, possédées par les corps séculiers et régu« liers, par les bénéficiers, les fabriques, les gens de main-morte, même par l'ordre de Malte...

...par l'Assemblée nationale, i1 l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. ART. 5. !.•• dimes de toute nature et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les hénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...

...par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. Les dîmes de toutes nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéliciers , les fabriques et tous gens de mainmorte , même par l'ordre de Malte et autres ordres...

...l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 - Les dîmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...

...long pour moi et je me contenterai de vous transcrire l'article 7 ainsi qu'il a été consenti: « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres réguliers...