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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime ...

Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 826 Seiten
...d'en douter : 1° En ce qui concerne la dime, il est bien vrai que le décret du 1 1 août porte que les dîmes de toute nature et les redevances qui en...tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connue» et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, sont...
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La révolution française et le régime féodal

François-Alphonse Aulard - 1919 - 286 Seiten
...ait -été pourvu, par l'Assemblée nationale, à l'établissement d'un nouvel'ordre judiciaire. o. Les -dîmes de toute nature et les redevances qui...possédées par les Corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens <le mainmorte, même par l'Ordre de Malte et autres ordres...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 1

France - 1834
...par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. Les dîmes de toutes nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéliciers , les fabriques et tous gens de mainmorte , même par l'ordre de Malte et autres ordres...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 Seiten
...l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 - Les dîmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 1

France - 1824
...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordrejudiciaire. 5. Les dunes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main -morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...
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