...août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute jiature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres...

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...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...

...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...

...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 : Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au...

...nouveaux biens aux mêmes objets qu'auparavant. Le décret du 11 août 1789 dit dans son article 5 : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sous quelques dénominations qu'elles soient connues ou perçues. . . possédées pur les corps séculiers...

...dîmes de toute nature et les redcaanres qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elle» soient connues et perçues même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, />a>- les beneficien , les fabriques et tous gens de main morte, même par l' ordre d<' Malte et autres...

...j'écris, je suis étonné et affligé, plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider : « Que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. » « J'aurais désiré qu'on eût...

...pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. — Les dîmiers de toute nature, et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres...

...les sages réflexions 1, Voici cet article: • Art. 5. Les dimes de toute nature et les redevance? qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...perçues, même par abonnement, possédées par les corps sien liera et réguliers, par les bénéfic aires, les fabrique', et tous gen« de main morte..., sont...