...l'Assemblée nationale qui, en mettant tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, a pris la charge « de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres1. » Mais Bonaparte s'applaudit d'avoir, en conséquence de cette restitution, et par surcroît,...

...les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'nne manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Le Concordat n'a fait que confirmer cet engagement, en stipulant la rémunération du clergé catholiqce...

...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait...

...décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de. la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...

...2-4 novembre 1789 disant: L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire pour subvenir u l'entretien...

...loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Evidemment non; pourquoi? Parce que ce n'est pas un contrat, parce que ce n'est pas un acte donnant...

...307 et3i3; B. i, i5a.) L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir,...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à...

...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...

...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;...

...: Mirabeau fait décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à prendre pour l'entretien...