...tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au soulagement (') Et. Dumont (Souvenirs, page 222) dit que « l'homme « qui fit le discours de Mirabeau était un...

...déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge...du «culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulage « ment des pauvres, n Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge...du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulage« ment des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de > la nation, à la charge...frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions...

...eh ces termes, le a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « Dans les dispositions pour subvenir...

...DISPOSITION DE LA NATION. L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2« que dans les dispositions à faire...

...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de...ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle de la...

...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions...