...territorial. Celui-ci conaervera d'ailleurs le droit de determiner les residences ou il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays a toutes les nations. XXVI. Les Agents Cousulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de...

...Ledit Gouvernement conservera d'ailleura le droit de determiner ou il lui conviendra d'admettre lea Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...aucune restriction qui ne soit commune, dans leur pays, a toutes les nations. XXIII. Les Consuls Beiges dans les Deux-Siciles, et les Consuls des Deux-Siciles...

...l'exportation, lui conviendra de les admettre; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvcrnemens uc s'opposeront respectivement aucune restriction qui...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 11° Les consuls respectifs jouiront dans IPS deux pays des privilèges géaéracomme ils le jugeront...

...n'entreront en fondions et en jouissance de droits, privilèges et immunités qui leur reviendront, qu'nprès en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial....aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays A toutes les nations. ART. 23. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires...

...conservera d'ailleurs le droit de dé%. terminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport , les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués...

...déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...

...les résHenccs où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, Ifs deux gouvernements ne s'opposeront respectivement...restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les ' TS -, , . , r J nations. 22. Les consuls 'respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux...

...lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouveineinents ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...

...conservera d'ailleurs le Droit de déterminer les Résidences ou il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne sait commune dans leur Pays à toutes les Nations. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux Pays...

...résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations •11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deus pays des privilèges généralement attribués...