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Books Bücher 1 - 10 von 90 in De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des...
" De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements... "
De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ... - Seite 130
von Henri Pascaud - 1877 - 290 Seiten
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L'Ami de la religion, Band 92

1837
...dépenses ; 6" II ordonnance les dépenses 'et gèreles revenus. 7° II' souscrit les marchés, il passe les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et réglemens ; 8° II fait , dans les mêmes formes , les actes de vente , échanges, partages, acceptations...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 2

Yonne (France) - 1838
...RroP°rition <lu budget et de l'ordonnancement des dépense»; J De la direction des travaux communaux; b ' De souscrire les marchés , de passer les baux des...adjudications des travaux communaux dans les formes établies prr les lois et règlements; 7 Ue souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838
...surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux com* muñan x ; 0° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens ci les adjudications des...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; '; de la proposition is ti' de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux,...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 Seiten
...budget, et de l'or« donnancemenl des dépenses; « 8° De la direction des travaux commu« naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux...adjudications des « travaux communaux dans les formes éta'• blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire dans les mêmes for« mes les actes...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - 1841 - 472 Seiten
...budget, et de l'orii donnancemenl des dépenses; « B° De la direction des travaux commu'• naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications îles <-. travaux communaux dans les formes éta1 blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel de ..., Band 18

1843
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; &o De la direction des travaux communaux ; t>° De souscrire les marchés , de passer les baux des...dans les formes établies par les lois et règlements ; "o De souscrire dans les mômes formes les actes de vente , échange , partage, acceptation de dons...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Band 18

1843
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 11" de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1843
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons...
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