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Books Bücher 1 - 10 von 50 in ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période...
" ... journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. "
Annales des sciences politiques - Seite 386
1901
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905
...travail effectif de la journée ne dépassait pas sept heures, il pourrait être fait sans interruption. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières etcarrieres, les repos doivent avoir lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées parla...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ...

1900
...paragraphe précédent, au bout de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » ART. 4143. ALGÉRIE, GREFFIERS, AVOUÉS, NOTAIRES, CONDITIONS D'APTITUDE. DÉCRET...
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La réglementation du travail des femmes dans l'industrie (loi du 2 novembre ...

Claude Weyl - 1898 - 142 Seiten
...et carrières et les industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Article 4 | 2 (modifié). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin...
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Annuaire de la législation du travail, Band 6

1903
...paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle période de dix ans, à dix heures. » (Voy. Annuaire, 1900, p. 497 etsuiv.) des hommes adultes et des enfants,...
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Band 2

Polydore Fabreguettes - 1898
...dix-huit ans et femmes). ce Dans chaque établissement, sauf dans les usines à feu continu, les repas auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. « Toute organisation de relais ou équipes tournantes est interdite. » Outre la diminution...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue mensuelle, ...

France - 1899
...le travail sera interdit. » Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et...minières ou carrières, les repos auront lieu aux mômes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. » Art. 4, | additionnel....
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Band 20

1900
...paragraphe précédeat, au bout de deux ans à partir de U promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures » (L. 30 mars 1900, art. 2). SECTION V. Protection del. entante employés dans...
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Recucil des travaux du Congrès international d'assistance publique et de ...

1900
...les ouvriers, sans distinction d'âge ni de sexe, la durée du travail quotidien, en prescrivant que les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la loi et occupées dans le même atelier. Ainsi se trouvent unifiées, pour tout le personnel protégé,...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1900
...paragraphe précédent, au bout de deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » (*j Annales des Mines, 2' volume de 1848, p. 535. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS...
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Rechtsgeleerd magazijn, Band 19

Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, Willem Leonard Pieter Arnold Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Cornelis Willem Star Busmann, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1900
...précédent, au bout de deux ans a partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite a dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, a dix heures.s Volgens dit artikel zal dus, vier jaren na de inwerkingtreding der nieuwe wet,...
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