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" Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française... "
Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années - Seite 155
von Victor Schoelcher - 1847 - 486 Seiten
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 175-225

France - 1850
...Réunion (service général) , deux millions cinq cent mille francs, ci 2,5oo,0oo . iv. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de 1 île de la Réunion (service local], deux millions cinq cent mille francs, ci 2,000,000 jBip. y....
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...Dépenses du service militaire aux colonies. ( Ptrsonne!) ia,4 1 -f 07' a3. Di''|)cnscs des colonicsdc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (Service général.) 39,700 co — - — 26. Dépenses générales des établissements français de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1846
...mission à la Guadeloupe. N* 6. — STATISTIQUE des colonies françaises. — Tableaux de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , pour l'année i8ù3. Exposé. — Martinique. — Guadeloupe. — Guyane française. — Bourbon....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...maintenir. 5. A supprimer, en exécution de f 'article 1" de ïa loi du 24 avril 1833, qui porte que, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de BourLX>n , le conseil général est remplacé par un conseil colonial lont les attributions sont réglées...
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Bulletin des lois

France - 1834
...préalable, en matière d'acceptation de dons et legs pieux ou de bienfaisance, ne sera nécessaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. 2. Les gouverneurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...etc. vu notre ordonnance du 22 novembre 1819, sur l'établissement des .comités consultatifs dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , nous avons ordonné...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...etc. 39 AVRIL — i J «AI l836. — Ordonnance du Roi relative aux formalités (les affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull. CDXIX, n" 6,377.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 avril i833, concernant l'exercice...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...chargé, etc. 29 ATKIL = 14 HAÏ i836. — Ordonnance da Roi relative aux formalités des affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull.CDXIX, n° 6,277.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 •""' i833, concernant l'exercice...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...avril 1833 , concernant le Régime législatif des Colonies. TITRE PREMIER. - Des Lois coloniales. Art. 1er. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guiane, le conseil général sera remplacé par un conseil colonial, dont les membres...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...les art. 1er et suivans, des recensemens annuels de la population esclave continueront d'être faits dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourboti. 15. §ler. L'époque de ces recensemens annuels sera fixée par les arrêtés des gouverneurs....
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