| France - 1850 - 718 Seiten
...Réunion (service général) , deux millions cinq cent mille francs, ci 2,5oo,0oo . iv. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de 1 île de la Réunion (service local], deux millions cinq cent mille francs, ci 2,000,000 jBip. y.... | |
| France - 1847 - 1286 Seiten
...Dépenses du service militaire aux colonies. ( Ptrsonne!) ia,4 1 -f 07' a3. Di''|)cnscs des colonicsdc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (Service général.) 39,700 co — - — 26. Dépenses générales des établissements français de... | |
| 1846 - 702 Seiten
...mission à la Guadeloupe. N* 6. — STATISTIQUE des colonies françaises. — Tableaux de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , pour l'année i8ù3. Exposé. — Martinique. — Guadeloupe. — Guyane française. — Bourbon.... | |
| 1833 - 772 Seiten
...maintenir. 5. A supprimer, en exécution de f 'article 1" de ïa loi du 24 avril 1833, qui porte que, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de BourLX>n , le conseil général est remplacé par un conseil colonial lont les attributions sont réglées... | |
| France - 1834 - 722 Seiten
...préalable, en matière d'acceptation de dons et legs pieux ou de bienfaisance, ne sera nécessaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. 2. Les gouverneurs... | |
| France - 1836 - 676 Seiten
...etc. vu notre ordonnance du 22 novembre 1819, sur l'établissement des .comités consultatifs dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , nous avons ordonné... | |
| France - 1837 - 666 Seiten
...etc. 39 AVRIL — i J «AI l836. — Ordonnance du Roi relative aux formalités (les affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull. CDXIX, n" 6,377.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 avril i833, concernant l'exercice... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...chargé, etc. 29 ATKIL = 14 HAÏ i836. — Ordonnance da Roi relative aux formalités des affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull.CDXIX, n° 6,277.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 •""' i833, concernant l'exercice... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 Seiten
...avril 1833 , concernant le Régime législatif des Colonies. TITRE PREMIER. - Des Lois coloniales. Art. 1er. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de la Guiane, le conseil général sera remplacé par un conseil colonial, dont les membres... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...les art. 1er et suivans, des recensemens annuels de la population esclave continueront d'être faits dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourboti. 15. §ler. L'époque de ces recensemens annuels sera fixée par les arrêtés des gouverneurs.... | |
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