 | 1890 - 688 Seiten
...ci-après. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : l°le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | 1892 - 1312 Seiten
...2. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 Seiten
...des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avauce, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 2<> Les autorités... | |
 | 1896 - 514 Seiten
...l'administration exercera sur ces garanties en cas d'inexécution de ces engagements. Art. 6. — L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...cahier des charges ; 2° Les autorités chargées do procéder à l'adjudication; 3" Le lieu, le jour et l'heure Ùxés pour l'adjudication. Art. 7.... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 Seiten
...L'avis des adjudications de travaux publics sera publié, sauf le cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens de publicité que l'Administration jugera nécessaires. Cet avis féru connaître le lieu où l'on... | |
 | J. Claudel - 1899 - 1142 Seiten
...diligence des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance. AHT. 6. — L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. d'avance par l'autorité qui procède à l'adjudication, devra être déposé cachetf- sur le bureau... | |
 | Emile Dardart - 1901 - 652 Seiten
...soumissions. L'adjudication doit être annoncée au moins vingt jours à l'avance, sauf les cas d'urgence, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. L'avis annonçant l'adjudication doit faire connaître : 1u Le lieu où l'on peut prendre connaissance... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 Seiten
...L'avis des adjudications de travaux publics sera publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens de publicité que l'administration jugera nécessaires. Cet avis fera connaître le lieu où l'on peut... | |
 | 1902 - 486 Seiten
...1" septembre 1852, p. fixeri. (Coitf ^tel Prisona, t. IV, p. «O;, d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1" le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges; 2" les autorités... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 Seiten
...— « L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les autorités... | |
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L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
