 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage, par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux... | |
 | France - 1906 - 650 Seiten
...à forfait d'un bâtiment , d'après un plan an-été et convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | 1906 - 688 Seiten
...forfait, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander une augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Montréal (Québec)., Alcide Chaussé - 1906 - 598 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plans et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans ne soient autorisés par écrit, et le prix arrêté avec le et devis, ni... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Joseph Ligonie - 1981 - 292 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de main-d'œuvre ou de matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan,... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
