 | France - 1906 - 2106 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser sputerrainement, il ne pourra rire livré i la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre di-s travaux publics pourrait... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 Seiten
...surdes terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient...compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | France - 1864 - 614 Seiten
...pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administra tioo déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...et qui seront d'ailleurs exécutés, par les soins et aux frais, de la compagnie,. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions... | |
 | France - 1860 - 728 Seiten
...la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administra i ion déterminera la nature el l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions... | |
 | France - 1861 - 688 Seiten
...terrains renfermant des carrières ou les traverser soiiterrainement; il ne pourra être livré fa la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient élé remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux... | |
 | France - 1855 - 472 Seiten
...contributions publiques. ou consolidées. L'administration déterminera la '* *" " "'"" ' ' ' ' ''" nature el l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs sont pas mis en mesure de commencer les traeiécnifs par les soins el aux frais des concession- vaux... | |
 | France - 1854 - 686 Seiten
...voudraient pnudes rails sur longrines. 20. Le chemin de fer sera clôturé et séparé de» culation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. 26 . Pour l'exécution des travaux, le concessionnaire se soumettra... | |
 | France - 1878 - 1144 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblaxees on consolidées. L'administration déterminera la nature...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soinr et anx frais de la compagnie. 20. Pour l'exécution des travaux , la compagnie se soumettra aux... | |
 | France - 1861 - 1520 Seiten
...les «xcavations quipourraicnt en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou cousoHdéej. L'administration déterminera la nature et l'étendue...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux trais de la compagnie. 36. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions... | |
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L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
