 | Victor Augier - 1835 - 418 Seiten
...Pigeons. III. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 Seiten
...cor.\r tence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarle tréltellianique. \ TRÉFONDS. Voy. Fond» (très). TRESOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel un seigneur faisait distraire... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...TRESOR. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si ce trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moilié au propriétaire du fonds. Le trésor est (otite chose cachée, ou eul'ouie, sur laquelle personne... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 Seiten
...compétence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarte trébellianique. TRÉFONDS. Voy. Fontli(très). TRÉSOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...justifier sa propriété , et qui est découverte parlé-pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 Seiten
...trouve dans son propre fonds. -Si le » trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et » pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. ° Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints , il n'est pas... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 Seiten
...716. «La propriété d'un trésor appartient à ce•lui qui le trouve dans son propre fonds : si le •trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...•du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui est découverte par le pur... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 Seiten
...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié a celui qui l'a découvert, cl pour l' moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sor laquelle perso ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 Seiten
...quae nullius sunt , ni lex obstet , prim» occupantis fiunt. De occupatione tbesaurorum , etc. 3go. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...qui est » découverte par le pur effet du hasard (716). » Si ergô certis quibusdam indiciis aut prœsumptionibus cognosci possit à quo. facta fuerit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...riverains. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sapropriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. = Qui le trouve. L'invention est... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...particulières *. . La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si de trente jours, qui courent du lendemain de la date...sont tels qu'ils sont fixés par le calendrier gr C. 552. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
