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Books Bücher 91 - 98 von 98 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792 - Seite 198
von Jean-Paul Rabaut, Jean Michel Moreau - 1792 - 284 Seiten
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Économie rurale de la France depuis 1789

Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1877 - 479 Seiten
...biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1 8 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent...
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Revue catholique des institutions et du droit

1878
...sont à la disposition de lu nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'âpres les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 1

France - 1834
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1897
...ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...
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Histoire de l'abbaye du Bec, Band 2

abbé Adolphe André Porée - 1901
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Histoire de France

Lucien Bély - 1997 - 127 Seiten
...la nation" pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir "d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres". Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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Histoire de France

Lucien Bély - 2006 - 224 Seiten
...nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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