 | Jules Simon - 1857 - 508 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions... | |
 | François Marie Tresvaux du Fraval - 1858 - 1546 Seiten
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Ainsi fui consommée la spolialion... | |
 | Frédéric Ozanam - 1859 - 614 Seiten
...à In disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au « soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (5). » Le lendemain de cette séance,... | |
 | Charles Jourdain - 1859 - 348 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire... | |
 | 1885 - 408 Seiten
...étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement résultant de la nature même des... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 Seiten
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs des provinces. « ART. 2. Dans... | |
 | Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1860 - 506 Seiten
...biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 1 3 février 1 790, le torrent... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, « à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des « provinces. Dans les dispositions pour subvenir... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 Seiten
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs des promn(1) Journal des conseils... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1863 - 616 Seiten
...biens du clergé seraient mis à la disposition de l'État : l'Etat se chargeait de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Chaque curé ne pouvait avoir moins de 1 ,200 francs, plus le logement et un jardin en dépendant.... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
