 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des procinces ; « 2° Que, dans les dispositions... | |
 | Michel André - 1853 - 562 Seiten
...disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 454 Seiten
...à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais « du culte,- à l'entretien de ses ministres et au soulagement « des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo«... | |
 | A. J. Meindre - 1855 - 562 Seiten
...la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 Seiten
...ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne... | |
 | Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1855 - 496 Seiten
...à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres et au soulagement des pauvres, sous la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinccs. Secondement, que, selon les... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 Seiten
...sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions ,i (aire... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 Seiten
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
