| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 Seiten
...De là, celte disposition de l'art. 1388 c. civ. : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent an mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le litre de la Puissance paternelle,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 Seiten
...jurisprudence. L'art. 138$ с. пар. dispose que les époux , par contrat de mariage, « ne peavent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent an mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux parle titre de la puissance paternelle,... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...par exemple, déroger ni aux droits qui appartiennent au mari comme chef, ni à ceux qui résultent de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ni aux droits conférés par la loi au survivant des époux (4). On peut se marier sous le régime... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 Seiten
...tombe devant l'art. 1388, qui interdit aux époux toute dérogation, par leur contrat de mariage, « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme. » Les droits résultant de la puissance sur les biens ne sont donc pas de la même nature, puisqu'ils... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...par exemple , déroger ni aux droits qui appartiennent au mari comme chef, ni à ceux qui résultent de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants , ni aux droits conférés par la loi au survivant des époux (4). On peut se marier sous le régime... | |
| Pierre Henri Bellot Des Minières - 1855 - 626 Seiten
...époux. ARTICLE 1388. « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puis» sance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui » appartiennent au maricomme chef, niaux droits conférés au surît vivant des époux par le titre DE LA PUISSANCE PATERNELLE... | |
| 1856 - 624 Seiten
...soient pascontraires aux bonnes mœurs», et le second ajoutant que « les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...conférés au survivant des époux par le titre de (a Puissance paternelle, et par le litre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation, ni aux... | |
| J. Dubois - 1857 - 746 Seiten
...époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissnnce maritale sur la personne de In femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari...conférés au survivant des époux par le titre de In puissance paternelle, et par le titre de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, ni aux... | |
| Belgium - 1857 - 466 Seiten
...s., 1091, s., 1133, 1172, 1393, 1598, 1497, 1527, 1837, 2140. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de h femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme clief, ni aux droits conférés au survivant... | |
| Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 Seiten
...l'article 1388 ne sont-ils pas explicites? — Suivant cet article: «les époux ne peine .1 dérogi-r aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femmo fi des enfanis, ou qui apiiarlieni'nl au mari connue chef. >< Comme chef de quoi ? f>el;i Bociéti!... | |
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