...les modifications qui suivent. (C. 6, 900, 1133, Í172, 1393.) 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de ('/-,'mancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Code. (C. 2l-> s. 571 g. 38S s. 476...

...formée avant la célébration du mariage, il est constant que ladite société est une dérogation aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme, ou qui appartiennent au mari comme chel de l'union conjugale; que, conférant, en effet, aux deux associés...

...personne de la femme et des enfants, ou qui lui compétent comme chef de l'associa tion conjugale, ni aux droits conférés au survivant des époux par...par le titre De la minorité , de la tutelle et de l'émancipation. Aiosi, serait nulle toute; clause par laquelle le mari abdiquerait le droit de diriger...

...résultant de la puissance maritale sur les biens de la femme ou de la communauté. Ou ne peut pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme; mais on ne peut pas non plus déroger aux droits que le mari a comme chef de ta société pécuniaire....

...maritale sur la personne d la femme et des enfante, ou qui appartiennent au oiari comme chef, ni au droite conférés au survivant des époux par le titre de...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de Г Émancipation , ni aux dispositions prohibitives du presen Code. C. 791, 1527, 1595. 2253. 13M»....

...l'article ci-dessus. — 11 Pand. Franc. 224 et suiv.—CN 1387. 3. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés aux époux par...

...10, 730, 924, 902, 1174 à 11-76, 1179, 1282, 1312,1907. Art. 1174. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...aux droits conférés au survivant des époux, par la loi sur la puissance paternelle, et par la loi sur lu minorité, la tutelle et l'émancipation,...

...bonnes mœurs, et, en outre, sous les modihVations qui suivent. Art. 2. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits confères au survivant des époux par les titres de la puissance, paternelle e,l île la tutelle, ni...

...ce principe, notamment, que l'article 1588 du code civil dispose que les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur...enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef; Attendu que, durant le mariage, c'est le père seul qui exerce la puissance paternelle; corps, la puissance...

...vues que notre projet exprime, dans ses dispositions générales, que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale...par le titre de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation; et c'est dans les mêmes vues que toutes conventions tendantes à intervertir l'ordre...